Constructeur de maisons individuelles loi 1990 avec fourniture de plan, nous vous devons un ensemble de garanties qui vous permettent de mener votre construction à bien en toute sérénité.
Garantie de remboursement de l’acompte versé
Dans le cas d’un acompte de plus de 3 % du montant de votre contrat de construction, vous seriez assurés, grâce à cette garantie, d’être remboursés si votre contrat est annulé suite à la non réalisation des conditions suspensives. Quoiqu’il en soit, rassurez-vous, lorsque nous vous demandons un acompte, ce dernier ne dépasse pas les 1 % du montant du contrat !
Garantie de livraison au prix et délai convenus
Cette garantie, souscrite par nos soins dans le cadre de votre contrat, est une sécurité absolue de finir votre maison dans les meilleures conditions et au prix initialement défini même en cas de défaillance du Constructeur. Par ailleurs, NEOMYA ne pratiquant pas d’indexation sur le montant du contrat, le montant de votre contrat restera réellement figé.
Garantie de parfait achèvement
Pendant 1 an, nous nous engageons à intervenir pour tout désordre sur votre maison. Il s’agit là d’une forme de Service Après-Vente.
Garantie de bon fonctionnement
Pendant 2 ans, nous vous garantissons les équipements de votre maison livrés par nos soins.
Garantie décennale
La garantie décennale vous protège pendant 10 ans contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non-conformité à certaines normes obligatoires. Sont indemnisés les dommages qui affectent la solidité du bâtiment et qui le rendent impropre à sa destination.
L’assurance Dommages-Ouvrage
Cette assurance est obligatoire et doit être souscrite avant l’ouverture de votre chantier. Elle vous garantit d’être indemnisés très rapidement dans le cas où la garantie décennale du Constructeur serait mise en cause. Comme la décennale, elle est valable 10 ans et se transmet, en cas de vente, au nouveau propriétaire.
Le contrat de construction (CCMI)
Le contrat de construction loi 1990 avec fourniture de plan est le contrat actuellement le plus sécurisant. Ce contrat impose au Constructeur une obligation de résultat tant en terme de délai que de prix et de qualité.
A cet effet, il est assorti d’une batterie de garanties. Il ne doit en aucun cas être confondu avec un Contrat de Maîtrise d’œuvre qui n’apporte quant à lui aucune garantie de résultat.
Ainsi, les avantages du contrat de construction loi 1990 sont les suivants :
- Le CCMI est soumis à la loi n°90.1129 obligatoire depuis le 19 décembre 1990.
- Le prix de la construction est clairement défini dans le contrat et le montant des travaux qui vous sont réservés sont évalués.
- Les conditions du contrat CCMI ont été clairement définies par le législateur afin d’éviter toute ambiguïté entre vous et nous.
